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Quelles sont les aides au déménagement fonctionnaire ?

Le métier de fonctionnaire contraint l’agent à déménager régulièrement au cours de sa carrière. Cela peut être une mutation ou une affectation dans une autre ville, voire dans un autre pays. Pour aider les fonctionnaires dans leur déménagement, des aides financières de l’État sont disponibles. Il y a bien sûr d’autres solutions pour un déménagement pas cher tel que le groupage.

L’indemnité pour frais de changement de résidence ou ICR

Les travailleurs et les agents contractuels de l’État peuvent faire l’objet d’une nouvelle affectation qui les oblige à changer de domicile. Pour faire face à cela, les fonctionnaires bénéficient d’une Indemnité pour frais de Changement de Résidence ou ICR. Cette subvention de l’État est réglementée et conditionnée selon différentes situations. L’ICR est octroyée pour un déménagement à la suite d’un congé de formation entraînant une affectation du travailleur. L’ICR peut également être accordée pour une mutation, pour une reprise de travail après une longue absence ou pour un déménagement afin d’occuper un poste vacant. Cette aide financière couvre une partie des frais relatifs au transfert des personnes et de leurs biens. Les biens pris en charge sont à hauteur de 0,6 tonne pour le fonctionnaire, de 0,4 tonne pour son conjoint et de 0,2 tonne pour chaque enfant à charge. Comme mentionné sur demenagement-fonctionnaires.fr, l’indemnisation forfaitaire du transport des biens varie en fonction du volume à transporter et de la distance qui sépare les deux résidences.

La Prime spéciale installation ou PSI

La Prime Spéciale Installation ou PSI est accordée par quelques collectivités locales pour financer le déménagement d’un fonctionnaire. La PSI n’est cependant attribuée qu’aux fonctionnaires éligibles déménageant dans une commune d’Île-de-France ou de l’agglomération de Lille. La prime est versée au plus tard le jour de la titularisation du travailleur. Le montant est proportionnel à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence. Ajoutés à cela, l’indice 500 brut à la date de la prise effective des fonctions. Pour l’année 2022, le montant de la PSI était de 2 080,26 €. Afin d’être éligible à l’obtention de cette prime, le fonctionnaire est nommé à un poste dont l’indice afférent au 1er échelon est inférieur 445 brut au jour de sa titularisation.

L’aide à l’installation des personnels de l’État ou AIP

Les agents de la fonction publique d’État peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour leur première affectation ou pour l’affectation au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ou QPV. L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État ou AIP couvre en partie les dépenses engagées pour l’installation du fonctionnaire. Ces dépenses concernent ses frais de déménagement et ses frais d’installation : premier loyer, première provision de charges, dépôt de caution et autres. Son montant est de 700 €, mais il peut atteindre 1 500 € pour les fonctionnaires résidant dans une commune d’une « zone ALUR » et pour les fonctionnaires intégrant un poste au sein d’un QPV. L’AIP doit être demandée dans les 12 mois suivant la date de signature du bail. Ou bien dans les 24 heures qui suivent la date de l’affectation. Pour ce faire, le fonctionnaire a accès à une plateforme dédiée en ligne, et trouver toutes les informations.