L’assurance décennale est une couverture importante pour tout professionnel du bâtiment en permettant de couvrir tous les dommages de nature décennale. Or, elle a un coût variable en fonction de plusieurs paramètres et selon les assureurs. Le point sur cette assurance obligatoire pour le secteur de la construction.
Assurance décennale : à quoi sert-elle ?
Les dispositions de la loi sur lesquelles s’appuie l’assurance décennale sont à consulter sur Constru’Perf ainsi que les professionnels soumis à l’obligation de la souscrire. Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages ou de malfaçons survenant sur l’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de sa réception. L’assurance décennale les protège financièrement des conséquences de ces vices de construction qui peuvent impacter la solidité de l’ouvrage ou sa destination. D’autre part, l’absence de cette assurance oblige le constructeur à prendre en charge lui-même la réparation des dégâts et l’expose à des sanctions pénale et financière. Enfin, l’assurance décennale a la particularité de prendre en charge immédiatement l’indemnisation des dommages sans attendre une décision de justice quant à la responsabilité du constructeur.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût d’une assurance décennale est déterminé en fonction de plusieurs critères comme la zone géographique de l’exercice de l’activité, la nature et les risques liés à l’activité, le chiffre d’affaires réalisé. Le passif et le niveau d’expertise du professionnel déterminent également le coût de cette assurance. À titre d’exemple, le coût de l’assurance décennale pour électricien se situe entre 600 et 900 euros tandis que celui de l’assurance décennale pour maçon se situe entre 2 000 à 6 000 euros. Afin d’avoir une idée précise du prix de cette assurance, le professionnel a intérêt à demander des devis auprès de plusieurs assureurs. Il peut aussi effectuer sa demande en ligne en utilisant les outils proposés sur les sites spécialisés en assurances professionnelles qui permettent de recevoir plusieurs devis en une seule demande. Les avantages de ces outils ainsi que les critères à prendre en compte avant de choisir une offre sont expliqués sur ce site. Il s’agit du montant des primes de l’assurance, du niveau de couverture, le montant de la franchise et les conditions d’application des garanties.
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