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Assurance Décennale : principe et fonctionnement

Dans tout projet de construction ou de rénovation, il est important de souscrire certaines assurances pour protéger l’ouvrage, le propriétaire et l’entrepreneur des éventuels dommages pouvant survenir sur les travaux réalisés. Quelle est l’assurance qui couvre ces dommages ?

Assurance décennale : pour qui ?

Afin de connaître le fonctionnement de l’assurance décennale aussi appelée garantie décennale, le site jardinage.lemonde.fr vous propose un guide de la garantie décennale. Cette assurance couvre les professionnels du bâtiment et de la conception comme les cabinets d’études ou les architectes ainsi que les différents intervenants sur le chantier. Le propriétaire de l’ouvrage est également couvert par l’assurance décennale. Elle doit être souscrite par les professionnels en charge de la construction et présentée au propriétaire de l’ouvrage. L’assurance décennale s’applique sur une durée de dix ans à compter de la signature de la réception du chantier.

Application de l’assurance décennale

L’assurance décennale prend en charge la réparation des dommages ou malfaçons constatés par le propriétaire au cours de ces dix années. Elle couvre seulement les dommages qui ont pour conséquence de rendre l’ouvrage impropre à sa destination initiale. Ceux-ci concernent les éléments comme les fondations, l’isolation, les murs, etc. Elle s’applique également aux équipements indissociables de la construction, par exemple, le dispositif de chauffage et les équipements de plomberie. Les dommages non pris en charge par l’assurance décennale sont à découvrir sur ce site. Dès constat de vices ou de malfaçons, le propriétaire peut les déclarer et enclencher la procédure de réparation des dommages aux frais du professionnel responsable de la construction. Pour des informations complémentaires sur l’assurance décennale, des dossiers complets sur cette assurance sont disponibles sur ce site.