Un projet immobilier est un projet de grande envergure qu’il convient de bien assurer pour ne pas causer de perte aussi bien du côté du constructeur que du maître d’ouvrage. Ainsi, la souscription à une assurance décennale et à une assurance dommages ouvrage est exigée par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ces deux assurances doivent être souscrites avant le début du chantier, que ce soit pour une nouvelle construction ou pour une rénovation.
Tout savoir sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est une solution d’assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction et des travaux publics exécutant des contrats en France, même si ce sont des entreprises étrangères. Elle couvre à la fois l’ouvrage et le futur propriétaire des vices et malfaçons pouvant avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage ou rendant ce dernier impropre à l’usage auquel il a été destiné. L’assurance responsabilité décennale du constructeur qui est exigé à tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics doit être souscrite avant le début d’un chantier et est valable dix ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage. Elle peut être mise en œuvre à la constatation de sinistres touchant la fondation, les murs, la charpente, la toiture ainsi que les éléments indissociables de l’ouvrage. Par contre, elle ne prend pas en charge les dommages dus aux circonstances étrangères comme le fait du maître d’ouvrage ou les conséquences d’une catastrophe naturelle ainsi que ceux d’ordre esthétique. Parcourir le site « Assurance Construction » vous donnera l’occasion d’approfondir le sujet.
Éclaircissements sur l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est une police d’assurance exigée à tout maître d’ouvrage. Associée à l’assurance décennale, elle doit également être souscrite avant le démarrage du chantier et est aussi valable dix ans à partir de la date de réception des travaux. Elle propose les mêmes couvertures que l’assurance décennale, mais en cas de sinistre, elle prend en charge les réparations à effectuer sans attendre la décision de la justice quant au responsable. Ensuite, c’est au tour de l’assureur du maître d’ouvrage de demander remboursement auprès de l’assureur du constructeur. À la fin de la dixième année, la responsabilité du constructeur n’est plus engagée et les deux solutions d’assurance ne seront plus valables. Comme l’assurance dommages ouvrage est liée au bâtiment, si ce dernier vient à changer de propriétaire durant la validité du contrat, ce dernier sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire.
D’autres assurances pour optimiser la protection du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est aussi tenu responsable des préjudices causés au voisinage pendant la durée du chantier, que ceux-ci soient matériels, immatériels ou corporels. Pour s’en prémunir, il est recommandé au futur propriétaire de souscrire à une assurance responsabilité du maître d’ouvrage. Cette couverture est valable dès le début du chantier et jusqu’à la date de réception des travaux. Par ailleurs, le futur propriétaire a aussi la possibilité de se protéger des dommages immatériels comme la perte de jouissance par exemple. Cette couverture n’est pas comprise dans l’assurance dommages ouvrage. Ainsi, si le maître d’ouvrage souhaite y souscrire, il faut la demander explicitement.